Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-20, r. 11 - Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d’un représentant
Article 9
Versions de la disposition
9. Le registre indique le numéro de la licence dont l’employeur est titulaire en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1); il doit être conservé à l’endroit indiqué dans l’avis transmis en vertu de l’article 2.
